ET APRÈS ?

La concession pour l’exploitation d’une carrière en France est délivrée pour une période de 30 ans. Dans certains cas, les exploitants demandent à la préfecture un permis de renouvellement en fonction des ressources encore disponibles et l’évolution des besoins, mais l’accord n’a rien d’automatique. Quoi qu’il en soit, la réglementation prévoit que l’exploitant s’engage dans un projet de réaménagement du site à l’issue de l’exploitation. Ce projet, présenté dans les grandes lignes ci-après, fera donc l’objet d’un contrat ORE (Obligation Réelle Environnementale) déposé chez notaire.